# Contrat de licence utilisateur final (CLUF) Version : 2026-08-29 Dernière mise à jour : 29 août 2026 La version française fait foi. ## 1. Acceptation et champ du contrat Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre **Monsieur Brandonn Etheve, entrepreneur individuel — Equarith** (« l’Éditeur ») et la personne ou organisation qui télécharge, installe, active ou utilise Equarith (« l’Utilisateur »). En cochant l’acceptation lors d’une commande, ou en installant ou utilisant une édition gratuite après présentation du CLUF, l’Utilisateur accepte ses dispositions. S’il agit pour une organisation, il déclare pouvoir l’engager. À défaut d’accord, il ne doit pas installer ni utiliser le logiciel et peut exercer les droits légaux applicables. Les [conditions générales](/fr/legal/terms) régissent la commande et les services ; le présent CLUF régit la copie logicielle et ses droits d’utilisation. Les droits impératifs, notamment ceux du consommateur, prévalent. ## 2. Licence accordée Sous réserve du respect du CLUF et, pour une offre payante, du paiement, l’Éditeur accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable sauf droit impératif, non sous-licenciable et révocable en cas de violation, permettant d’installer et d’exécuter Equarith pour les besoins propres de l’Utilisateur. Chaque siège ou clé autorise **une seule machine active à la fois**. Les interfaces graphique et en ligne de commande utilisées sur cette même machine constituent une installation. Une organisation doit acquérir un siège pour chaque machine ou utilisateur simultanément autorisé selon l’offre. Elle peut permettre l’usage à ses salariés et prestataires agissant pour son compte, sous sa responsabilité et sans leur céder la licence. Une copie de sauvegarde raisonnable des fichiers d’installation peut être conservée. La documentation peut être copiée en interne uniquement pour accompagner les sièges valides. ## 3. Éditions et durée ### Free La licence Free est accordée sans prix, avec les limites techniques annoncées, notamment 200 lignes et 4 variables d’entrée. Elle ne nécessite pas d’activation distante. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctions d’une future version Free, sans désactiver rétroactivement une copie licitement obtenue, sous réserve de la sécurité et de la loi. ### Pro par abonnement La licence est valable pendant la période d’abonnement payée et prend fin à son expiration ou à la résiliation effective. Le nombre de sièges commandé détermine le nombre d’installations actives autorisées. ### Pro perpétuel La licence permet d’utiliser sans limite contractuelle de durée toute version éligible. Une version est éligible lorsque sa première publication officielle par l’Éditeur intervient au plus tard à la date et à l’heure de confirmation du paiement augmentées de douze mois calendaires, quels que soient son numéro ou son caractère majeur, mineur ou correctif. Cette borne, calculée en UTC, est incluse. L’éligibilité dépend de la première date de publication, et non de la date de téléchargement, d’installation ou d’activation. Une version éligible peut donc être installée, réinstallée, activée ou réactivée après l’expiration de la période de douze mois et utilisée sans limite contractuelle de durée, sous réserve des limites de sièges, des mesures légitimes de sécurité et du présent CLUF. Une version publiée pour la première fois après cette échéance n’est pas incluse et peut nécessiter un nouveau droit de mise à jour. Le renouvellement périodique d’un certificat signé vérifie ce droit sans transformer la licence perpétuelle en abonnement. Une licence acquise sous des conditions antérieures conserve les droits plus favorables qui lui ont été accordés. L’Éditeur ne peut priver arbitrairement l’Utilisateur de son droit perpétuel et doit prévoir un mécanisme raisonnable de continuité en cas d’arrêt définitif du service d’activation. ### Academic L’offre Academic est réservée aux personnes et organismes remplissant les critères d’éligibilité affichés et à l’enseignement ou la recherche non commerciale. Une preuve raisonnable peut être demandée. Un projet financé ou exploité principalement à des fins commerciales nécessite une offre Pro, sauf accord écrit. ## 4. Activation et certificats Une licence payante peut nécessiter une connexion lors de l’activation puis périodiquement pour renouveler un certificat signé, dont la durée maximale prévue est de 30 jours. L’activation associe la clé à une empreinte cryptographique de l’installation et de la machine ; l’identifiant matériel brut n’est pas envoyé. L’Utilisateur peut désactiver une ancienne machine avant un transfert légitime. Il est interdit d’activer simultanément plus de machines que de sièges, de partager publiquement une clé ou de contourner les contrôles. Une activation peut être temporairement refusée en cas de quota dépassé, clé révoquée, abonnement expiré, preuve cryptographique invalide ou risque de fraude. Le support examine les faux positifs signalés à [contact@equarith.com](mailto:contact@equarith.com). ## 5. Restrictions Sauf autorisation écrite ou droit impératif, l’Utilisateur ne doit pas : - vendre, louer, prêter, sous-licencier, publier, distribuer ou mettre Equarith à disposition d’un tiers ; - exploiter une seule licence comme service partagé, bureau distant multi-utilisateur, service bureau, SaaS ou infrastructure de calcul pour des tiers ; - copier le logiciel au-delà de l’installation et de la sauvegarde autorisées ; - contourner une limite de lignes, variables, sièges, activation, certificat ou sécurité ; - modifier, désassembler, décompiler ou rechercher le code source, sauf dans la mesure strictement permise par la loi ; - retirer les mentions de droits, signatures ou dispositifs d’intégrité ; - utiliser Equarith pour attaquer un système, traiter illicitement des données, violer des droits ou développer un usage interdit par la loi. Les exceptions impératives relatives notamment à l’observation du fonctionnement, à la correction d’erreurs ou à l’interopérabilité restent applicables. Les informations nécessaires à l’interopérabilité peuvent d’abord être demandées à [legal@equarith.com](mailto:legal@equarith.com) ; cette démarche ne réduit pas un droit légal et les informations obtenues ne peuvent être utilisées au-delà du but autorisé. ## 6. Données, projets et résultats Entre l’Éditeur et l’Utilisateur, ce dernier conserve ses droits sur les données importées, projets, paramètres et exports. L’Éditeur n’acquiert aucun droit sur eux du seul fait de l’utilisation d’Equarith. Une expression mathématique peut, selon le droit applicable, ne pas être protégeable en elle-même ; le CLUF ne crée pas un monopole qui n’existerait pas légalement. Le traitement principal est local. L’Utilisateur est responsable de la licéité de ses données, de leur sauvegarde, de la configuration de la recherche, de l’évaluation des biais et de la validation des résultats. Il ne doit pas supposer qu’une corrélation ou une équation découverte établit une causalité. ## 7. Propriété du logiciel et composants tiers Equarith, sa documentation et leurs éléments originaux restent la propriété de l’Éditeur. La licence n’est pas une vente du code source ni une cession de droits de propriété intellectuelle. Les composants open source ou tiers sont régis par les notices et licences fournies avec la distribution ; leurs conditions prévalent pour ces seuls composants. ## 8. Mises à jour, support et télémétrie La période commerciale de douze mois donne accès, sans coût supplémentaire, aux versions que l’Éditeur publie effectivement pendant cette période ; elle n’oblige pas l’Éditeur à publier un nombre minimal de versions ni à suivre une cadence déterminée. Les versions publiées après l’échéance commerciale ne sont pas automatiquement incluses. L’Éditeur peut fournir des correctifs, mises à jour de sécurité et évolutions. Une mise à jour peut être nécessaire à la sécurité, à la conformité ou à la compatibilité. La limite commerciale de douze mois demeure sans préjudice des correctifs de conformité, de sécurité ou autres mises à jour légalement dus. Les garanties légales déterminent les mises à jour qui doivent être fournies et les conséquences d’une absence d’installation par l’Utilisateur après information adéquate. Le niveau de support est celui annoncé pour l’offre. Sauf engagement exprès, aucun délai de résolution garanti n’est accordé. Les rapports d’erreur automatiques, désactivables, sont limités et chiffrés comme indiqué dans la [politique de confidentialité](/fr/legal/privacy). Ils ne doivent pas contenir les données, projets, formules, fichiers, chemins, messages ou identifiants de licence. Aucune télémétrie facultative de site n’est activée sans consentement préalable. ## 9. Garantie et résultats scientifiques Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés décrite dans les [conditions générales](/fr/legal/terms). Aucun droit impératif n’est exclu. Pour les professionnels, sous réserve des obligations non excluables, le logiciel est fourni conformément à sa documentation et sans garantie que chaque recherche trouve une formule particulière, converge dans un temps donné ou convienne à une finalité non communiquée. Les performances dépendent notamment du matériel, des données, paramètres, contraintes et versions de bibliothèques. Equarith est un outil d’aide à l’exploration. L’Utilisateur doit effectuer des tests hors échantillon, analyser les unités, domaines, singularités, incertitudes et risques, et soumettre tout usage critique à un contrôle humain qualifié. Le logiciel ne fournit pas de conseil médical, financier, juridique, réglementaire ou de sûreté. ## 10. Confidentialité des clés et sécurité L’Utilisateur protège ses clés, installateurs et accès. Il avertit rapidement [legal@equarith.com](mailto:legal@equarith.com) d’une compromission. L’Éditeur peut remplacer une clé compromise et révoquer l’ancienne sans réduire le nombre de sièges légitimement acquis. Une analyse de sécurité de bonne foi doit éviter l’accès aux données d’autrui, l’interruption du service et la divulgation prématurée. L’Éditeur encourage un signalement coordonné avant publication. ## 11. Contrôle des licences en volume Pour une organisation disposant de plusieurs sièges, l’Éditeur peut demander au plus une fois par an, ou après indice sérieux de dépassement, une attestation raisonnable du nombre d’installations. Toute vérification doit être proportionnée, annoncée et éviter l’accès aux données métier. Si un dépassement est confirmé, l’organisation régularise les sièges manquants ; aucun audit intrusif n’est autorisé sans accord distinct ou décision légale. ## 12. Suspension et fin de licence La licence prend fin à l’expiration de l’abonnement, à la résiliation ou en cas de violation substantielle non corrigée après notification et délai raisonnable, sauf urgence de sécurité, fraude ou partage public d’une clé. À la fin, l’Utilisateur cesse l’utilisation et supprime les copies non autorisées. Ses données et exports lui restent acquis. Les dispositions relatives à la propriété, aux restrictions déjà violées, à la responsabilité, aux preuves, au droit applicable et aux obligations qui par nature survivent restent en vigueur. La fin du CLUF n’écarte aucun remboursement, garantie ou autre droit légal. ## 13. Exportation et sanctions L’Utilisateur respecte les règles de contrôle des exportations et sanctions économiques qui lui sont applicables. Il ne doit pas utiliser ou transférer le logiciel lorsqu’une interdiction légale le prohibe. Cette clause n’impose pas une restriction contraire aux lois impératives de l’Union européenne. ## 14. Responsabilité et droit applicable Les limitations, exclusions, règles de force majeure, droit applicable et juridiction figurant dans les [conditions générales](/fr/legal/terms) s’appliquent au CLUF. Elles ne limitent jamais un droit ou une responsabilité non excluable. Le CLUF constitue l’accord relatif à la licence, avec la commande et les éventuelles conditions particulières. Si une clause est invalide, le reste demeure applicable. Une modification du CLUF n’affecte pas rétroactivement une licence perpétuelle déjà acquise ; pour une prestation continue, les modalités de notification et les droits impératifs prévus par les Conditions s’appliquent.