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Éditeur du site

Le site equarith.com, le portail client et le logiciel Equarith sont édités par :

Monsieur Brandonn Etheve, entrepreneur individuel (micro-entreprise), utilisant « Equarith » comme nom de produit et nom commercial.

• Adresse : 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France
• SIREN : 943 191 031
• SIRET du siège : 943 191 031 00013
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), depuis le 11 avril 2025
• Activité principale : programmation informatique — code APE/NAF 62.01Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 943191031
• Contact général et support : contact@equarith.com
• Questions juridiques et exercice des droits : legal@equarith.com

Téléphone professionnel : +33 7 80 75 79 49

Le directeur de la publication est Brandonn Etheve.

Hébergement

Le site et ses services sont hébergés par :

OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, TVA FR22 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site de l’hébergeur : www.ovhcloud.com

Les prestataires utilisés pour le paiement et la facturation sont décrits dans la politique de confidentialité et les conditions générales.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à Equarith et restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Equarith :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Propriété intellectuelle

Le site, son identité visuelle, ses textes originaux, interfaces, éléments graphiques, bases de données et le logiciel Equarith sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, adaptation, extraction substantielle, distribution ou mise à disposition est interdite.

Le nom « Equarith » désigne le produit et l’activité de l’éditeur. L’absence éventuelle de symbole de marque ne vaut ni renonciation aux droits existants ni affirmation d’un enregistrement qui n’aurait pas été effectué.

Les bibliothèques tierces restent soumises à leurs licences respectives. Les données importées par l’utilisateur et les équations ou exports qu’il produit ne sont pas cédés à Equarith ; les règles détaillées figurent dans le CLUF.

Disponibilité et responsabilité éditoriale

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité ou en cas de force majeure. Les informations scientifiques ou techniques du site sont générales : elles ne remplacent pas la validation d’un modèle, un avis professionnel ou les contrôles propres au domaine d’utilisation.

Aucune stipulation de cette notice ne limite une garantie légale, un droit du consommateur ou une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Liens et signalements

Les sites externes accessibles par un lien sont placés sous la responsabilité de leurs éditeurs. Un lien vers Equarith peut être créé s’il ne prête pas à confusion sur son origine, ne contourne pas les mesures de sécurité et ne porte pas atteinte aux droits de l’éditeur.

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Droit applicable

La présente notice est régie par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur selon son pays de résidence.