Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Monsieur Brandonn Etheve, entrepreneur individuel — Equarith, 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France (SIREN 943 191 031).

Pour toute question ou pour exercer un droit : legal@equarith.com. Pour le support courant : contact@equarith.com.

Equarith n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard des traitements décrits dans la présente politique. Le point de contact ci-dessus reste directement accessible.

2. Principe « local-first »

Le logiciel de régression symbolique est conçu pour traiter localement, sur l’appareil de l’utilisateur, les jeux de données, projets, variables, formules, résultats et checkpoints. Ils ne sont pas téléversés vers Equarith pour exécuter une recherche. L’édition Free ne contacte pas l’API d’activation.

Une donnée de projet n’est reçue par Equarith que si l’utilisateur décide de la joindre ou de la copier dans une demande de support. Il convient d’anonymiser tout fichier avant cet envoi. Un fichier de support est utilisé uniquement pour traiter la demande puis supprimé au plus tard 30 jours après sa clôture, sauf nécessité de preuve, obligation légale ou demande contraire justifiée.

3. Données traitées, finalités et bases juridiques

Navigation et sécurité du site

Le serveur peut traiter l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée, le code de réponse, le référent, le type de navigateur et des données techniques de sécurité. Ces informations servent à délivrer le site, détecter les abus, limiter le débit, enquêter sur un incident et conserver des preuves. La base juridique est l’intérêt légitime d’Equarith à exploiter et sécuriser son service. Les journaux ordinaires sont conservés au maximum 12 mois, sauf extraction nécessaire à un incident ou une procédure.

Compte client et authentification

Sont traités l’adresse électronique, les prénom et nom éventuellement fournis, la société, la langue, l’état du compte, les abonnements, licences et factures associés. Un code de connexion à usage unique est stocké sous forme hachée, expire après 10 minutes et son enregistrement technique est supprimé au plus tard sous 90 jours. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la sécurisation du compte.

Commandes, paiements et facturation

Equarith traite les coordonnées d’identité et de facturation, l’offre, le nombre de sièges, le prix attendu et final, la devise, les références de commande, les statuts de paiement, remboursement et abonnement, la version des conditions acceptées, l’horodatage des consentements et, pour une licence perpétuelle, le mode de droit aux versions et la date de fin des nouvelles versions incluses. Equarith ne reçoit pas le numéro complet de carte.

La base juridique est l’exécution des mesures précontractuelles et du contrat. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans pour respecter les obligations légales. Les éléments contractuels et preuves d’acceptation sont conservés pendant la relation puis 5 ans. Une tentative de commande non aboutie est supprimée ou anonymisée au plus tard après 13 mois, hors prévention d’une fraude documentée.

Licence et activation

Pour une édition payante, l’activation traite la clé de licence sous une forme protégée, des identifiants internes, une empreinte cryptographique de l’installation et de la machine, le nom d’appareil choisi, la version du logiciel, la clé publique d’installation, les dates d’activation/désactivation et les certificats signés. L’identifiant matériel brut n’est pas transmis. Ces données servent à délivrer la licence, appliquer le nombre de sièges et permettre une désactivation ou un renouvellement de certificat. La base juridique est l’exécution du CLUF et l’intérêt légitime de prévention du partage abusif de clés. Elles sont conservées pendant la licence puis 5 ans pour la preuve des droits et la résolution des litiges.

Contact et support

Le formulaire traite le nom, l’adresse électronique, la société éventuelle, l’objet, le message et la langue. La base juridique est la demande de l’utilisateur, l’exécution du support contractuel ou l’intérêt légitime à répondre. Une demande commerciale sans suite est conservée au maximum 3 ans après le dernier échange ; un dossier rattaché à un contrat suit la durée contractuelle de 5 ans. Les messages peuvent être conservés plus longtemps si une obligation légale ou un litige le justifie.

Rapports d’erreur du logiciel

Les rapports automatiques sont activés par défaut dans l’application et peuvent être désactivés. Avant transmission, ils sont chiffrés et limités à la version du schéma, la version d’Equarith, la plateforme, l’architecture, le type d’exception et des frames de pile structurées sans message libre. Ils ne doivent contenir ni jeux de données, projets, formules, résultats, checkpoints, fichiers, chemins, messages, journaux, adresse électronique, clé ni identifiant de licence ou d’installation.

Le proxy traite l’adresse IP de façon transitoire pour limiter le débit ; l’application utilise seulement une empreinte salée et éphémère en mémoire sur ces routes. Les erreurs agrégées sont supprimées 90 jours après leur dernière occurrence. La base juridique est l’intérêt légitime à corriger les défauts et sécuriser le logiciel. L’utilisateur peut s’y opposer à tout moment dans les réglages en désactivant ces rapports.

Mesure d’audience — Google Analytics

Lorsque Google Analytics est autorisé dans la configuration technique et que l’utilisateur consent séparément à la finalité « Mesure d’audience », Equarith l’utilise pour mesurer les visites, les pages consultées, les événements techniques, les référents et les durées de navigation afin d’améliorer le site. Google peut alors traiter un identifiant aléatoire, l’adresse IP pour acheminer la requête et déduire une zone approximative, ainsi que des informations sur le navigateur et l’appareil. La configuration exclut la personnalisation publicitaire, Google Signals, les liaisons publicitaires et l’envoi d’un identifiant de compte Equarith. Google Analytics est bloqué sur les routes contenant /account, /checkout, /contact ou /admin ; sur les autres pages autorisées, la valeur page_location envoyée est limitée à l’origine et au chemin, sans chaîne de requête ni fragment. La base juridique est exclusivement le consentement. Les données d’événement de la propriété sont conservées au maximum 14 mois. Si l’outil n’est pas autorisé dans la configuration ou si l’utilisateur ne consent pas à cette finalité, son script n’est pas chargé et aucun signal de mesure n’est envoyé à Google.

Rejeu de session — BRDReplay

La configuration technique actuelle autorise BRDReplay/BRDlytics, servi depuis analytics.brdtools.com, sur les pages publiques non exclues. Le recorder ne se charge que si l’utilisateur consent séparément à la finalité « Rejeu de session ». Equarith l’utilise alors pour détecter les erreurs d’interface et les zones de friction et améliorer l’ergonomie du site. Le rejeu peut traiter l’URL complète et le titre de la page, les dimensions de la fenêtre, un identifiant aléatoire de session, les mutations du DOM, clics, mouvements du pointeur, défilements, sélections, erreurs et messages de console, ainsi que les événements techniques explicitement envoyés par le site. L’adresse IP, le User-Agent et le référent sont aussi reçus techniquement avec la requête HTTP.

Avant le chargement du recorder, le site marque toute la page publique pour masquer le texte. Le recorder masque également tous les champs de saisie ; il ne capture ni canevas, ni contenu d’iframe d’une autre origine, ni contenu des requêtes réseau. Les routes contenant /account, /checkout, /contact ou /admin sont exclues techniquement. Toute page dont l’URL comporte une chaîne de requête non vide est également exclue afin que le recorder ne reçoive pas ces paramètres. Il n’est chargé sur aucune de ces pages, même si le consentement a été accordé. La base juridique est exclusivement le consentement.

Les enregistrements BRDReplay sont actuellement conservés jusqu’à leur suppression manuelle ou, lorsque le quota de stockage du service est dépassé, jusqu’à l’éviction automatique des sessions les plus anciennes. Le service n’applique pas de durée maximale automatique fondée sur l’âge. Une demande d’effacement peut être adressée à legal@equarith.com avec les informations permettant de retrouver la session concernée.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement à l’éditeur et, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux prestataires ou organismes suivants :

• OVH SAS, hébergement, réseau et messagerie ;
• l’infrastructure Payment Hub exploitée pour Equarith chez OVH, pour l’orchestration des commandes ;
• Stripe Payments Europe, Ltd., pour le paiement, la prévention de la fraude et le portail de facturation ;
• VosFactures, pour l’établissement et la mise à disposition des factures ;
• CM2C, médiateur indépendant de la consommation, uniquement lorsqu’un consommateur le saisit ou lorsque la transmission d’éléments est nécessaire au traitement d’une médiation ;
• Google Ireland Limited, uniquement lorsque Google Analytics est autorisé dans la configuration technique et activé après consentement à la mesure d’audience ;
• l’infrastructure BRDReplay/BRDlytics, service exploité pour Equarith et hébergé par OVH SAS en France, uniquement après consentement au rejeu de session.

Les données peuvent aussi être communiquées à une autorité ou à un conseil lorsque la loi l’exige ou que la défense d’un droit le nécessite. Elles ne sont ni vendues ni louées.

5. Transferts hors Espace économique européen

L’hébergement principal est assuré par OVH. BRDReplay est hébergé par OVH SAS en France. Certains prestataires internationaux, notamment Google lorsque Google Analytics est techniquement autorisé et activé après consentement, ou Stripe, peuvent faire intervenir des entités ou moyens situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert repose sur une décision d’adéquation applicable, le cadre UE–États-Unis de protection des données pour les organismes certifiés, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles.

Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à legal@equarith.com, sous réserve des informations confidentielles.

6. Cookies et sessions

Le cookie de session indispensable est décrit dans la politique relative aux cookies. Le gestionnaire de préférences présente séparément les finalités « Mesure d’audience » avec Google Analytics et « Rejeu de session » avec BRDReplay. Chaque outil facultatif n’est activé que s’il est autorisé dans la configuration technique du site et si l’utilisateur a consenti à sa finalité ; sinon, son script n’est pas chargé et il ne reçoit aucune donnée. Refuser ou retirer l’un de ces consentements n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles.

7. Décision automatisée

Equarith ne prend pas de décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne uniquement au moyen d’un traitement automatisé. Les résultats mathématiques générés par le logiciel relèvent des paramètres choisis par l’utilisateur et ne constituent pas un profilage effectué par l’éditeur.

8. Sécurité

Les mesures mises en œuvre comprennent notamment le chiffrement TLS, le hachage des secrets d’authentification, le chiffrement des clés de licence stockées, des certificats signés, la limitation de débit, la séparation des environnements, des sauvegardes, des contrôles d’accès et la minimisation des journaux sensibles. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. Une vulnérabilité peut être signalée à legal@equarith.com.

9. Vos droits

Dans les conditions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, retirer son consentement à tout moment et définir des directives relatives à ses données après son décès. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.

La demande doit être adressée à legal@equarith.com avec suffisamment d’informations pour identifier le compte ou l’échange concerné. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, et seules les informations nécessaires sont alors traitées. Une réponse est apportée en principe sous un mois.

Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter le produit, les prestataires ou la réglementation. Equarith signale par un moyen approprié toute modification substantielle affectant un traitement en cours. Un ancien consentement qui ne couvrait pas un outil facultatif nouvellement décrit ne permet pas son activation.